Convention de mise à disposition de grue
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Convention de mise à disposition de grue

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📄 Fiche Pratique – Convention de mise à disposition de grue 🏗


Vous êtes une entreprise générale du BTP et vous devez mettre à disposition une grue à tour avec grutier pour un sous-traitant ou un partenaire ? Sécurisez vos accords avec une convention claire et conforme à la réglementation en vigueur !


✅ Pourquoi utiliser cette convention ?

✔ Définition précise des responsabilités des parties (loueur, entreprise générale, sous-traitant, utilisateur)

✔ Respect des obligations légales et normatives (CRAM, décret du 01/03/2004, etc.)

✔ Sécurisation des conditions d’utilisation et de maintenance

✔ Précision des aspects techniques et des règles de sécurité


🔹 Inclus dans cette fiche :

📌 Modèle de convention prêt à l’emploi



💡 Un document indispensable pour éviter les litiges et assurer une utilisation réglementaire et sécurisée des grues sur chantier !


📥 Téléchargez votre fiche dès maintenant et simplifiez la gestion de vos chantiers !

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