Convention de mise à disposition de grue
📄 Fiche Pratique – Convention de mise à disposition de grue 🏗
Vous êtes une entreprise générale du BTP et vous devez mettre à disposition une grue à tour avec grutier pour un sous-traitant ou un partenaire ? Sécurisez vos accords avec une convention claire et conforme à la réglementation en vigueur !
✅ Pourquoi utiliser cette convention ?
✔ Définition précise des responsabilités des parties (loueur, entreprise générale, sous-traitant, utilisateur)
✔ Respect des obligations légales et normatives (CRAM, décret du 01/03/2004, etc.)
✔ Sécurisation des conditions d’utilisation et de maintenance
✔ Précision des aspects techniques et des règles de sécurité
🔹 Inclus dans cette fiche :
📌 Modèle de convention prêt à l’emploi
💡 Un document indispensable pour éviter les litiges et assurer une utilisation réglementaire et sécurisée des grues sur chantier !
📥 Téléchargez votre fiche dès maintenant et simplifiez la gestion de vos chantiers !